Politique de confidentialité
À compléter : 1. Ces informations seront renseignées à l’immatriculation de la micro-entreprise. Les champs entre crochets sont les seuls à remplir.
Responsable du traitement
Damien Rul, adresse professionnelle, damienrul34@gmail.com
Données collectées et finalités
| Donnée | Pourquoi | Base légale | Conservation |
|---|---|---|---|
| Nom, prénom, e-mail | Créer le compte, confirmer les réservations | Exécution du contrat | Durée de la relation, puis 3 ans à compter du dernier contact |
| Téléphone | Prévenir en cas d’imprévu sur une séance | Exécution du contrat | Idem |
| Adresse postale | Uniquement pour les cours à domicile : calculer les frais et se rendre sur place | Exécution du contrat | Supprimée à la fin de la relation |
| Objectifs d’apprentissage saisis à la réservation | Préparer le cours | Exécution du contrat | Durée de la relation |
| Thèmes choisis et raison éventuelle | Préparer le cours demandé, et lui seul | Exécution du contrat | Durée de la relation |
| Message envoyé depuis la page « M’écrire » | Répondre à la question posée | Intérêt légitime : répondre à qui nous écrit | Conservé dans la boîte mail, effacé sur demande. Rien n’est enregistré dans la base du site |
| Historique des réservations et paiements | Suivi, facturation, obligations comptables | Obligation légale | 10 ans (article L.123-22 du Code de commerce) |
| Coordonnées du représentant légal (mineurs) | Cadre légal de l’inscription | Obligation légale | Durée de la relation |
Aucune donnée n’est vendue, louée ou transmise à des fins commerciales.
Sous-traitants
Quatre prestataires seulement interviennent dans le fonctionnement du site. Chacun n’accède qu’à ce dont il a besoin pour la tâche qui lui revient.
| Prestataire | Rôle | Établissement |
|---|---|---|
| Vercel Inc. | Hébergement du site | États-Unis |
| Supabase, Inc. | Base de données : comptes, réservations, paiements | États-Unis |
| Stripe Payments Europe, Limited | Paiement par carte bancaire | Irlande (Union européenne) |
| Resend, Inc. | Envoi des e-mails de confirmation, des liens d’accès et des messages de contact | États-Unis |
Les prestataires établis hors de l’Union européenne traitent des données personnelles sur la base des clauses contractuelles types de la Commission européenne, complétées le cas échéant par leur certification au titre du cadre de protection des données UE et États-Unis.
Aucun autre service tiers n’est appelé : ni mesure d’audience, ni régie publicitaire, ni police de caractères distante, ni carte, ni vidéo intégrée.
Confidentialité entre élèves
Le planning de réservation n’affiche jamais l’identité des autres élèves. Un créneau occupé apparaît comme indisponible, sans aucune information sur la personne concernée : le serveur n’envoie pas ces identités au navigateur, elles ne sont donc lisibles nulle part, pas même dans le code source de la page.
Les objectifs d’apprentissage saisis par un élève ne sont lus que par le Professeur.
Vos droits
Accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité : à exercer auprès de damienrul34@gmail.com. Réponse sous un mois.
En cas de désaccord, une réclamation peut être adressée à la CNIL, www.cnil.fr.
Cookies
Seuls des cookies strictement nécessaires sont déposés : la préférence de langue et la session de connexion à l’espace élève. Aucun traceur, aucune mesure d’audience, aucune ressource chargée depuis un serveur tiers.