Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente régissent la vente de cours de dessin et de peinture, en visioconférence ou au domicile de l’élève, proposés par Damien Rul (ci-après « le Professeur ») via le site cours.damienrulatelier.fr.

Toute réservation implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions. Elles sont accessibles à tout moment sur le site et acceptées expressément avant tout paiement.

Le Professeur se réserve le droit de les modifier ; les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Les cours sont dispensés individuellement, en français ou en anglais, selon deux modalités :

• ·En visioconférence : modalité par défaut, accessible partout.
• ·Au domicile de l’élève : option soumise aux conditions de l’article 7, proposée uniquement lorsque le site l’indique.

Les cours s’adressent à tous niveaux et tous âges. Le contenu est adapté à chaque élève à partir des objectifs qu’il indique lors de la réservation.

Les prix sont indiqués en euros, net de TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Aucune taxe ne s’ajoute au prix affiché.

Aucun volume minimum n’est exigé : le tarif d’une formule avec engagement s’applique dès la première heure, quel que soit le rythme choisi. Le montant exact est affiché avant tout paiement.

Tarif d’essai : les 4 premières heures de cours sans engagement d’un même élève sont facturées 15 €/h de l’heure, qu’elles soient prises en une fois ou réparties sur plusieurs séances. Les heures suivantes sont facturées au tarif sans engagement. La souscription d’une formule avec engagement met fin au bénéfice de ce tarif. Le montant exact est affiché avant tout paiement.

Volume hebdomadaire : entre 1 heure et 6 heures par semaine et par élève, toutes modalités confondues.

Le Professeur se réserve le droit de modifier ses tarifs. Les prestations déjà réglées ne sont pas affectées.

La réservation s’effectue en ligne. Elle n’est ferme qu’après paiement et confirmation par courrier électronique, sauf règlement en espèces, où elle l’est dès la validation du formulaire (article 9).

Les créneaux sont attribués par ordre d’arrivée, dans la limite des disponibilités affichées.

Les formules avec engagement portent sur une durée de 3 ou 6 mois à compter de la date de la première séance.

Les séances d’un engagement sont posées à la réservation : même jour et même horaire, répétés sur toute la période selon la cadence choisie. Elles peuvent ensuite être reportées une par une dans les conditions de l’article 6.

Expiration des heures. Les heures comprises dans un engagement doivent être réservées avant le terme de la période souscrite. Une marge de rattrapage de 14 jours s’y ajoute : les heures non consommées à l’échéance restent réservables pendant cette marge. Au-delà, elles sont perdues et ne donnent lieu à aucun remboursement. Le Professeur alerte l’élève par courrier électronique lorsque des heures restent à poser et que le terme approche.

Cette condition est portée à la connaissance de l’élève avant tout paiement, avec la date d’expiration exacte, et fait l’objet d’une acceptation expresse.

Exception : si le Professeur n’a pas ouvert un nombre de créneaux suffisant pour permettre à l’élève de consommer ses heures, celles-ci ne sont pas perdues. Formulation exacte et modalités à faire préciser par un juriste

Validité des crédits : jusqu’au terme de la période d’engagement, augmenté de la marge de rattrapage de 14 jours prévue à l’article 5.

Retard de l’élève : la séance se termine à l’heure prévue ; le temps perdu n’est pas rattrapé.

Le cours peut avoir lieu au domicile de l’élève ou en visioconférence, au choix de l’élève et au même tarif horaire. Le cours à domicile n’est proposé que lorsque le site l’indique expressément, et il obéit aux conditions suivantes.

• ·Zone : autour de Montpellier. Le Professeur confirme que le déplacement est possible à partir de l’adresse communiquée, avant le premier cours, et peut le refuser s’il est trop lointain.
• ·Durée minimale : 1 h par séance.
• ·Jours : tous les jours de la semaine, week-end compris, dans les plages ouvertes au calendrier.
• ·Délai : 7 jours minimum.

Frais de déplacement : le déplacement est offert sur la commune du Crès. En dehors, il est facturé 0,13 € par kilomètre parcouru, aller et retour compris.

Ces frais ne sont ni calculés ni encaissés par le site. Le Professeur les établit à partir de l’adresse communiquée par l’élève, la lui indique avant le premier cours, et ils se règlent directement entre eux. Le montant affiché lors de la réservation ne comprend donc que les séances.

Adresse : l’élève indique l’adresse exacte du cours lors de sa demande. Le cours se déroule exclusivement à cette adresse. Tout changement doit être signalé au Professeur, qui réévalue les frais de déplacement et peut refuser la nouvelle adresse.

Conditions matérielles : l’élève met à disposition un espace de travail permettant de dessiner ou de peindre dans des conditions raisonnables. Exigences particulières éventuelles : table, éclairage, point d’eau…

Un élève mineur ne peut être inscrit que par son représentant légal, qui accepte les présentes conditions en son nom et communique ses propres coordonnées.

Pour les cours au domicile d’un mineur, la présence d’un adulte responsable pendant toute la durée de la séance est obligatoire.

À faire vérifier : obligations spécifiques liées à l’enseignement auprès de mineurs, notamment en cas de déplacement à domicile

Le paiement en ligne s’effectue par carte bancaire, via Stripe. Les paiements sont traités par Stripe Payments Europe, Limited, 1 Wilton Park, Wilton Place, Dublin 2, D02 FX04, Irlande. Le Professeur n’a à aucun moment accès aux coordonnées bancaires de l’élève.

Pour un cours au domicile de l’élève, le paiement en espèces le jour du cours est également proposé, et l’élève le choisit lors de sa réservation. Les créneaux sont alors retenus sans versement préalable ; le règlement, séances et frais de déplacement compris, intervient lors du premier cours. En cas de non-paiement, le Professeur peut annuler les séances restantes et remettre les créneaux à disposition.

Le paiement en ligne s’effectue en une fois, au moment de la réservation. Les créneaux choisis sont retenus dès la validation du formulaire, mais la réservation n’est définitive qu’à réception du paiement, ou, lorsque le règlement en espèces a été choisi, dès la validation du formulaire. Si un paiement en ligne n’aboutit pas ou expire, la commande est annulée et les créneaux sont automatiquement remis à la disposition des autres élèves.

Le paiement en plusieurs fois n’est pas proposé à ce jour.

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, l’élève consommateur dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalité.

Ce droit s’exerce par toute déclaration dénuée d’ambiguïté adressée à damienrul34@gmail.com, ou au moyen du formulaire type annexé aux présentes.

Prestations commencées avant la fin du délai : si l’élève demande expressément que les cours débutent avant l’expiration du délai de rétractation et exerce ensuite ce droit, il règle un montant proportionnel aux prestations déjà fournies, conformément à l’article L.221-25 du Code de la consommation.

À faire valider par un juriste : la rédaction exacte de cet article, la demande expresse d’exécution anticipée, et le formulaire type de rétractation à annexer

Le Professeur s’engage à dispenser les cours avec soin et compétence, à respecter les créneaux convenus, et à prévenir l’élève dans les meilleurs délais en cas d’empêchement.

Il s’agit d’une obligation de moyens : aucun résultat, niveau ou progression particulière n’est garanti.

À compléter une fois un contrat souscrit, et seulement à ce moment-là : « Le Professeur est titulaire d’une assurance responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de [assureur], police n° [numéro]. » Les cours au domicile de l’élève rendent cette souscription nécessaire : à vérifier AVANT le premier déplacement.

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

Toute réclamation peut être adressée à damienrul34@gmail.com.

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, l’élève consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige, après avoir tenté de le résoudre directement avec le Professeur.

Médiateur compétent : Nom, adresse postale et site internet du médiateur auprès duquel l’éditeur a adhéré. Cette adhésion est obligatoire dès le premier client, et seulement à partir de là.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents dans les conditions de droit commun.